Conditions Générales de Ventes

La prestation se compose de la pré-visite et des visites/promenades convenues dans le contrat établi entre le propriétaire et Auvergn’Animaux jusqu’à la restitution des clés à la fin de la prestation.

1.1 Contenu de la prestation
Auvergn’Animaux s’engage lors de ses prestations à :
• Renouveler l’eau et la nourriture des animaux
• Nettoyer ou remplacer la litière si besoin
• Assurer les soins (suivi d’un traitement médical, hygiène des yeux et des oreilles, brossage, etc.) selon les indications du client et/ou prescription du vétérinaire
• Assurer le temps de présence auprès des animaux pour les jeux et/ou les câlins selon les caractères
• En option : Services supplémentaires pour votre domicile dans le cadre d’une prestation de pet-sitting (arrosage de fleurs se limitant à quelques plantes d’intérieur, relève de courrier, fermeture des volets, courses relatives à l’animal)
Attention ! Les services du Pet Sitter ne se substituent pas à une entreprise de nettoyage et n’est pas non plus gardien des animaux ni de l’habitation du client.
• En option : Visite (programmée ou d’urgence) chez le vétérinaire dans un rayon de 5kms (au-delà, une facturation sera faite au km)

1.2. Les promenades canines
La prestation de promenade pour chien consiste à se rendre au domicile du client pour prendre votre chien et l’emmener en promenade selon les horaires définis dans le contrat de prestation de service et dans les alentours du domicile du chien (selon ses habitudes).
Détails des prestations proposées :
• Visite à domicile et sortie sur le terrain du propriétaire : durée de 30 min à 1 heure
• Visite + Promenade chien en extérieur dans les alentours du domicile 30 min ou 1 heure

Auvergn’Animaux intervient dans un secteur de 25 min autour de Vensat soit les environs de :

• Riom
• Combronde
• Châtel Guyon
• Mozac
• Aigueperse
• Gannat
• Vichy
• Plaine de la Limagne

En dehors de ces zones, la demande sera étudiée sur sa faisabilité et un supplément correspondant aux frais kilométriques et au temps de transport pourra être facturé.

Les réservations peuvent se faire après avoir contacté Auvergn’Animaux par email (auvergnanimaux@gmail.com), par téléphone au numéro 06 31 08 41 85 ou en envoyant le formulaire complet présent à l’onglet CONTACT du site d’Auvergn’Animaux. Les dates de visites et/ou de promenades doivent être communiquées lors de ce contact et ensuite confirmées lors de la pré-visite.

Nous vous recommandons d’effectuer la réservation au plus tôt pour vous assurer des disponibilités de l’équipe d’Auvergn’Animaux (surtout pour toutes les demandes concernant les périodes de vacances, estivales et les fêtes de fin d’année, souvent très chargées). Néanmoins, nous étudierons les cas d’urgence bien évidemment.

Condition d’établissement d’une demande de réservation :

• Toute demande de réservation est validée après la réception d’un écrit : soit par email, soit via le formulaire de contact présent dans l’onglet “Contact” du site internet ou par retour de devis validé à l’adresse auvergnanimaux@gmail.com.
• Lors de votre demande, soyez très précis pour que le devis (gratuit et sans engagement) puisse être établi aux plus près de vos besoins et envoyé sur votre adresse email. L’acceptation du devis vaut acceptation des Conditions Générales de Vente ici présentes.

• Le devis est gratuit et sans engagement. Il vous sera envoyé par Auvergn’Animaux par email (un tarif approximatif peut vous être donné par téléphone, mais ce n’est qu’une information tarifaire, le devis vaut tarification définitive). Ce devis est valable pendant 48 heures durant lesquelles une option est mise sur les dates demandées.

• Lorsque vous aurez pris connaissance du devis et des conditions générales de vente, une demande d’Accord de Principe vous sera demandée en retour de mail, Auvergn’Animaux pourra ensuite réserver les dates nécessaires pour les services et prendre rendez-vous pour la pré-visite (voir le point sur la pré-visite).

• Passé le délai de 48h sans retour de la part du client, Auvergn’Animaux considéra la demande de réservation comme étant annulée et les dates seront libérées de toute option de réservation.

En cas de modification de la réservation avant le début de la prestation, il est nécessaire d’informer Auvergn’Animaux dès que possible afin de vérifier les disponibilités.

Pour toute demande de modification ou de supplément de services pendant l’exécution du contrat initial :

• Un avenant vous sera envoyé par mail avec une demande de confirmation de votre part. Le paiement sera à faire soit par virement ou en direct au moment de la remise des clefs.
• Pour toute demande supplémentaire incluant une avance de frais de la part d’Auvergn’Animaux (frais de vétérinaire, frais de courses etc…), une facture sera établie avec les pièces justificatives des dépenses engendrées. Le paiement sera à faire soit par virement ou en direct au moment de la remise des clefs.

Les contrats de visites à domicile pour animaux domestiques, les contrats de promenades canines et les contrats de longue durée donnant droit à des forfaits (au-delà de 6 mois) sont tacitement reconductibles automatiquement à leur terme. Un avenant sera rendu au client mentionnant les nouvelles dates de la prestation pour la période reconduite.

Les tarifs sont décrits à la page Services et Prestations du site ou selon le devis établi directement par le Pet Sitter. Les tarifs varient selon la prestation souhaitée et le secteur où le propriétaire de l’animal est domicilié. Auvergn’Animaux se réserve le droit de modifier ses tarifs mais garantit le maintien des tarifs appliqués entre le premier devis et la signature du contrat.

• La pré-visite est gratuite et devra se faire au plus tard 1 semaine avant le début de la prestation.

• Le mode de paiement est par défaut effectué avant toute prestation soit lors de la pré-visite. Un 30% d’acompte est à prévoir lors de la pré-visite et encaissé et le solde sera encaissé en début de prestation.
• Si le solde est supérieur à 100 €, Auvergn’Animaux peut proposer une solution de paiements en deux fois sans frais supplémentaires (encaissement des chèques à dates différées) : l’acompte, correspondant à 30 % du total (en espèces ou chèque) sera demandé à la pré-visite et le solde du restant sera encaissé en début de prestation.

• Prévoir un supplément pour les dimanches et jours fériés.

Auvergn’Animaux a le droit de garder les clefs du domicile du client si l’intégralité du solde n’a pas été perçu.

Si la remise des clefs avant votre départ et la restitution à votre retour engendre un déplacement, ils seront facturés forfaitairement à 10 euros le déplacement.

Les pénalités en cas de retard de paiement sont établies au taux annuel de 11%.

En cas d’annulation du contrat sans cause valables de la part du client, le tableau des indemnités suivantes s’applique :

• Visite à l’unité : Annulation entre 6 et 3 jours avant le début de la prestation : le remboursement des frais engagés sera effectué à hauteur de 50%
• Visite à l’unité : Annulation 2 jours avant le début de la prestation : le remboursement des frais engagés sera effectué à hauteur de 30%
• Visite à l’unité : Annulation la veille du début de la prestation ou pendant la prestation ou en cas de retour anticipé : aucun remboursement ne sera effectué
• Contrat longue durée : pas de pénalité en cas d’annulation tardive d’une visite, crédit reporté / Aucun remboursement pour l’achat d’un forfait sauf cas exceptionnel
• En cas d’annulation de la part d’Auvergn’Animaux, l’intégralité des frais engagés seront remboursés.

LA PRE-VISITE

Une pré-visite au domicile du client est obligatoire pour tout nouveau client (organisée au plus tard 1 semaine avant le début de la prestation) :

Précision : si le/la Client(e) fait une demande tardive, il/elle consent à voir sa période rétraction diminuer et de payer les frais associés au délai d’annulation (voir les Conditions d’annulation ci-dessus).

​La pré-visite est gratuite et permet de faire la connaissance du propriétaire, cerner les besoins de l’animal et procéder à la remise des clefs. Lors de la pré-visite le contrat sera signé, l’acompte (au minimum) de la prestation sera réglé et les clés du domicile seront remises à Auvergn’Animaux.

Toute autre rencontre au domicile du client entre la pré-visite et la première visite prévue en prestation à domicile sera facturée 10 euros, correspondants au frais de déplacement (temps et frais kilométriques).

La pré-visite consiste donc à :

• Faire connaissance avec le/la Client(e) et créer un lien de confiance
• Rencontrer l’animal (ou les animaux s’ils sont plusieurs), connaître ses (leurs) habitudes et besoins
• Remplir une fiche de renseignements sur le Client
• Remplir une fiche de renseignements concernant l’animal
• Donner les instructions écrites concernant la prestation à réaliser (confirmation des dates d’exécution de la prestation, conditions particulières et prestations supplémentaires souhaitées par le Client et acceptées par Auvergn’Animaux).
• De répondre aux différentes interrogations du Client s’il y en a
• De remettre à Auvergn’Animaux un jeu de clés en état de fonctionnement ainsi que le code d’accès à l’immeuble le cas échéant et toutes informations nécessaires pour entrer au domicile et effectuer la prestation.
• Si accord des parties, la pré-visite permettra la signature du contrat de prestation définitif par les deux parties
• Le paiement au minimum de l’acompte sera effectué et les modalités des paiements du restant seront fixées (à noter que l’intégralité de la prestation devra être réglée au maximum avant la remise des clés en fin de prestation).

​

Suite à la pré-visite, Auvergn’Animaux se réserve le droit de refuser la garde si :

• L’animal est asocial et/ou agressif et/ou trop craintif
• L’animal n’est pas à jour dans ses vaccins et/ou ne possède pas son carnet de santé
• L’animal a un statut médical qui impliquerait des soins médicaux lourds
• L’animal est atteint d’une maladie contagieuse transmissible à l’homme ou à un autre animal
• L’animal est non identifié
• L’animal est sur le point de mettre bas ou vient de mettre bas
• L’animal n’est pas sevré

Avant les visites, le/la Client(e) s’engage à :

• Régler intégralement la prestation
• Remettre un double de chaque clef nécessaire à la bonne réalisation de la prestation (ex : portail, porte d’immeuble, porte d’entrée, boîte aux lettres, etc…)
• Remettre le carnet de santé à jour et la carte d’identification de chaque animal à visiter
• Mettre en évidence la caisse de transport en cas d’urgence
• Mettre en évidence les coordonnées du vétérinaire ainsi que celles d’une personne à contacter en cas d’urgence
• Signaler tout problème de santé et s’assurer que l’animal est vermifugé et traité contre les parasites (puces, tiques). Si cela n’est pas le cas, Auvergn’Animaux ne pourra être tenu pour responsable d’une infestation de parasites et se réserve le droit d’administrer un vermifuge et/ou un antipuce à l’animal et de le facturer au Client
• Signaler tout risque sanitaire si son animal est porteur d’une maladie contagieuse pour l’homme ou pour un autre animal
• Mettre à disposition l’ordonnance et les médicaments pour l’animal si besoin
• Mettre à disposition le matériel nécessaire pour l’entretien des litières (pelle, balayette, sac plastique, etc…)
• Prévoir une quantité de nourriture (et litière) suffisante pour la durée de la prestation, des courses peuvent être faites le cas échéant entrainant une facturation du service et le remboursement des achats sur présentation des factures
• Régler toute demande/frais supplémentaire(s) demandés (ou réalisés par besoin) pendant la prestation

LES VISITES :

Concernant les horaires de passage, ces derniers seront déterminés par Auvergn’Animaux en fonction d’un itinéraire bien précis et optimisé. Les seules exceptions seront faites pour les animaux prenant un traitement médical à heure fixe.

Durant les visites, Auvergn’Animaux s’engage à :

• Réapprovisionner l’animal ou les animaux en nourriture et en eau fraîche
• Nettoyer les accidents que l’animal aurait pu éventuellement causer pendant l’absence
• Nettoyer la litière (comme convenu sur le contrat)
• Procéder à une désinfection hebdomadaire de la litière pour les visites dépassant 6 jours
• Brosser et nettoyer les yeux et/ou des oreilles si nécessaire
• Administrer des médicaments (sont exclues les injections par seringue) si l’animal est docile et sous ordonnance du vétérinaire uniquement
• Câlins et jeux selon le désir et le caractère de l’animal
• Envoi des photos et nouvelles de l’animal par SMS ou par email à chaque visite

​RAPPEL – Le client s’engage à mettre à disposition d’Auvergn’Animaux :

• Le carnet de vaccination de son animal domestique mis à jour et le numéro d’identification (obligatoire)

• Les coordonnées du vétérinaire habituel de l’animal, en cas d’urgence et dans l’indisponibilité de ce dernier, le client autorise Auvergn’Animaux à conduire l’animal chez un autre vétérinaire disponible

• Le nom d’une personne à contacter en cas d’urgence au domicile du Client

• Dans des quantités suffisantes la litière, la nourriture, les produits d’hygiène et d’entretien nécessaire à l’animal et ses accessoires (brosse, jouets, pelle à litière, produits de nettoyage, etc.), le cas échéant l’ensemble du traitement médical ainsi que l’ordonnance prescrite par un vétérinaire.
• Une caisse de transport (dans le cas où l’animal devrait être emmené chez le vétérinaire)
• Une serviette
• Un bac à litière plus litière (pour les chats et/ou NACs)
• Pour la promenade du chien, un collier et une laisse en bon état ainsi que des sacs permettant de ramasser les déjections.
• Un jeu de clés en état de fonctionnement ainsi que le code d’accès à l’immeuble le cas échéant et toutes informations nécessaires pour entrer au domicile
• A ce que son animal domestique se trouve en bonne état de santé et à avertir Auvergn’Animaux de toute information jugée importante sur cet état avant toute prestation

• En cas de maladie, le client s’engage à informer en détails Auvergn’Animaux de l’état de santé de l’animal. Auvergn’Animaux se réserve le droit de refuser la prestation notamment en cas de maladies contagieuses pouvant contaminer les autres chats de la clientèle comme le Typhus ou le Coryza ou de l’accepter si la maladie est clairement identifiée par un vétérinaire et non-transmissible.
• En cas de besoin, le client donne tous pouvoirs à Auvergn’Animaux pour prendre les mesures nécessaires afin de préserver la santé de l’animal en le conduisant chez son vétérinaire ou un vétérinaire de garde si son état de santé semble l’imposer. Les frais vétérinaires et de déplacement seront à la charge du Client et devront être remboursés sur présentation de la facture correspondante.
• Le Client atteste posséder une assurance habitation ainsi qu’une assurance responsabilité civile pour les dommages causés par son animal lors des absences.

• Le client se doit d’avertir si une tierce personne est en possession d’un jeu de clé et/ou est amenée à se rendre au domicile du client pendant la durée de la prestation.
• Le client confirme son retour à Auvergn’Animaux, par SMS, permettant ainsi de valider la fin de la prestation, sans quoi celle-ci se poursuivra automatiquement et sera donc facturée en supplément.
• Le client s’assure en amont de la visite de tout achat nécessaire à la bonne réalisation de la prestation, sans quoi, toute avance de la part d’Auvergn’Animaux devra être remboursée par le client (sur justificatifs). Un montant de 15€ sera facturé pour le déplacement, en plus de la facturation des produits achetés.

GESTION DES URGENCES :

Par précaution et avant toute visite à domicile de la part d’Auvergn’Animaux, le client doit impérativement s’assurer de ne laisser traîner aucun objet qui puisse atteindre à la santé de l’animal, par exemple : cailloux, morceaux de tissus, objets pointus, bouteille de verre, toute sorte de produits ménagers, tout objet qui puisse être avalé par l’animal et qui constitue un vrai danger (serviettes, torchons, bouchons en plastiques ou en liège etc).

• Si les animaux manquent de litière ou de nourriture pour terminer la garde, Auvergn’Animaux achètera la quantité nécessaire pour assurer le bon déroulement des visites/gardes. Un montant de 15€ sera facturé pour le déplacement. Dès le retour du/de la Client(e), tous les frais devront être remboursés par le/la Client(e) sur présentation des justificatifs.
• En cas de maladie ou de blessure de l’animal durant la garde, le/la Client(e) sera immédiatement prévenu. S’il n’est pas joignable, celui-ci donne tout pouvoir à Auvergn’Animaux pour faire soigner l’animal auprès de son vétérinaire ou celui de garde si celui-ci n’est pas disponible. Les frais de vétérinaire et autres frais (transport, médicaments) seront intégralement à la charge du/de la Client(e) qui s’engage à les rembourser dès son retour. Les frais de déplacements aller-retour du domicile du client au vétérinaire s’élèvent à 20€ dans un rayon de 10km du domicile du/ de la Client(e). Au-delà, 1€ sera facturé pour chaque kilomètre supplémentaire parcouru.

Responsabilité (Article 1385 du code civil). Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé.

Auvergn’Animaux, gérée par M. Nicolas MERCURIO, décline toute responsabilité en cas de décès naturel de l’animal lors des visites à domicile, et n’est pas tenu responsable en cas de disparition d’un animal ayant accès à l’extérieur ou si une tierce personne intervient durant les prestations.

Auvergn’Animaux ou son représentant ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature survenant à l’animal ou des dommages causés par celui-ci lorsqu’il est seul au domicile du Client durant la période de réalisation de la prestation.

​

La responsabilité d’Auvergn’Animaux est limitée aux instructions et informations fournies par le Client, si celles-ci s’avèrent fausses ou erronées, Auvergn’Animaux ou son représentant se dégage de toute responsabilité.

​

Auvergn’Animaux s’engage à contacter le Client si l’animal venait à tomber malade ou se blesser durant la réalisation de la prestation, mais ne saurait en être tenu pour responsable.

​

En revanche, la responsabilité d’Auvergn’Animaux pourra être engagée en cas de négligence avérée ou de détériorations accidentelles pouvant survenir lors de l’accomplissement de sa prestation, pour cela Auvergn’Animaux atteste posséder une assurance responsabilité civile professionnelle.

​

Auvergn’Animaux s’engage à ne divulguer aucune information à un tiers concernant le Client.

RAPPEL – Responsabilités des parties

• Auvergn’Animaux déclare avoir souscrit une Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle couvrant tout dommage en rapport avec la prestation réalisée
• Le/la Client(e) devra également avoir une assurance habitation et responsabilité Civile en cas d’accident sur la personne œuvrant pour l’exécution de la prestation (accident, morsure grave, etc…).
• Auvergn’Animaux ne peut être tenue responsable des dommages (de toute nature) survenus à l’animal ou des dommages causés par celui-ci lorsqu’il est seul au domicile du client
• Auvergn’Animaux décline toute responsabilité en cas de fugue ou d’accident d’un animal ayant accès à l’extérieur (balcon, terrain, etc.) ou en cas de mort naturelle (vieillesse, maladie, blessure due à des bagarres etc.).
• L’administration de médicaments se fait uniquement sur présentation de l’ordonnance prescrite par un vétérinaire. En cas de traitement médical d’un animal, Auvergn’Animaux s’en tiendra strictement à l’ordonnance du vétérinaire et ne peut pas être tenue pour responsable des problèmes de santé découlant de la prise du traitement prescrit par le vétérinaire ou de l’aggravation de l’état de l’animal. De plus, Auvergn’Animaux ne sera pas habilité à procéder à des injections (type piqûre d’insuline).
• Auvergn’Animaux s’engage à la plus grande confidentialité concernant l’identité et le domicile du/de la Client(e), aucune pièce du logement ni aucun objet autres que ceux nécessaires à la réalisation de la prestation ne seront utilisés.
• Tout problème ou anomalie constatée au domicile du/de la Client(e) lui sera signalé.
• Remise des clefs en fin de prestation : si la remise des clés s’effectue sur demande du/de la client(e) en boîte aux lettres, Auvergn’Animaux se désengage de toute responsabilité en cas de perte ou de vol des clefs.
• Si le/la client(e) opte pour une remise en mains propres, alors un lieu arrangeant pour les deux parties sera défini avant, pendant ou après la prestation.
• Si les clés doivent être remises à une personne de confiance au choix du/de la client(e), Auvergn’Animaux se désengage de toute responsabilité en cas de perte ou de vol des clefs.

9.1 Droit de rétraction

Le client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de l’acceptation du contrat. (Loi n° 2014-344 relative à la consommation du 17 mars 2014)

9.1.1 Annulation avant la pré-visite

Dans le cas d’une annulation par le client avant la pré-visite, aucune prestation ne sera facturée. En cas de retour avant la date de la dernière visite telle que stipulée dans le contrat, le client devra prévenir Auvergn’Animaux 12h avant la visite, aucun remboursement ne pourra être réclamé, sauf motif légitime.

9.1.1 Annulation de la part d’Auvergn’Animaux

Si Auvergn’Animaux s’avérer être dans l’impossibilité d’honorer sa prestation, le client sera prévenu avant le début de la prestation et sera intégralement remboursé.

9.2 Résiliation du contrat

Les deux parties, le client et Auvergn’Animaux, peuvent décider, d’un commun accord, de rompre le contrat de durée de déterminé 14 jours avant la fin du contrat. Une simple lettre de résiliation rédigée par Auvergn’Animaux sera remise au client.

Dans le cas d’une faute du client ou d’Auvergn’Animaux, une résiliation unilatérale est envisageable.

9.3 Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est assujetti au droit français. Tout litige qui résulterait de son exécution sera soumis aux tribunaux dont dépend le siège social d’Auvergn’Animaux.

Auvergn’Animaux s’engage à ne divulguer aucun document et informations personnelles fourni par le client ; à prendre toutes mesures, notamment de sécurité matérielle, pour assurer la conservation des documents et informations notamment adresse, période d’absences, clefs, codes d’accès pendant toute la durée de la prestation.

Auvergn’Animaux s’engage à ne violer en aucune manière et à aucun moment la vie privée du propriétaire, et à n’effectuer que des actions propres à son travail; à ne mettre en aucune manière l’animal ou les animaux confiés à sa garde en danger et à s’en tenir à ses tarifs fixés avant le début de la prestation, notamment lors de la pré-visite; à restituer les clefs  selon le choix du client (boîte aux lettre/en mains propres) Auvergn’Animaux exécutera sa mission conformément aux règles en vigueur dans sa profession et en se conformant à toutes les données acquises dans son domaine de compétence.

Auvergn’Animaux s’engage à se conformer aux consignes de sécurité applicables chez le propriétaire et à observer la confidentialité la plus totale en ce qui concerne le contenu de la mission et toutes les informations que le propriétaire lui aura communiquées.

Auvergn’Animaux demandera au/à la Client(e) l’autorisation de diffuser des photos des animaux gardés sur le site internet et ses pages de réseaux sociaux, comme références pour sa promotion commerciale. En cas de refus du/de la Client(e), aucune photo ne sera diffusée sur le Web ou les réseaux. Si le/la Client(e) autorise la diffusion, Auvergn’Animaux ne peut être tenue responsable en cas d’utilisation frauduleuse de la photographie de l’animal par un tiers.

Les Clients disposant d’un système de caméra de surveillance sont dans l’obligation d’en avertir Auvergn’Animaux afin que son représentant puisse donner son accord d’être filmé durant la prestation.